INFORMATIONS LÉGALES
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://atelierboisetmer.fr, est édité par :
L’Atelier Bois & Mer
Forme juridique : SAS
Nom du dirigeant : LÉO PETITFILS et JÉRÔME FROISSARD
Adresse du siège social : 7 RUE DES ARTISANS, 85220 L’AIGUILLON-SUR-VIE
Téléphone : 06 69 50 47 63 et 06 66 38 72 25
E-mail : atelierboisetmer@gmail.com
SIREN : 106 869 530
SIRET : 106 869 530 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31106869530
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
LÉO PETITFILS et JÉRÔME FROISSARD
Hébergement
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://atelierboisetmer.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, éléments de présentation et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de L’Atelier Bois & Mer ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
3. Responsabilité
L’Atelier Bois & Mer s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’Atelier Bois & Mer ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Les photographies et réalisations présentées sur le site sont destinées à illustrer le savoir-faire de l’entreprise. Elles ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel quant à la reproduction exacte d’une réalisation, les prestations étant susceptibles d’être adaptées aux caractéristiques et contraintes propres à chaque projet.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
L’Atelier Bois & Mer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
5. Données personnelles et protection de la vie privée
L’Atelier Bois & Mer accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
commune ou lieu du projet ;
informations relatives à votre projet ;
toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
répondre à votre demande de contact ;
répondre à votre demande de devis ;
comprendre votre projet et vos besoins ;
vous contacter au sujet de votre demande ;
assurer le suivi commercial de votre demande lorsque cela est nécessaire ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour répondre à votre demande ou assurer le fonctionnement du site et des services associés.
6. Base légale du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact ou de demande de devis sont traitées afin de permettre à L’Atelier Bois & Mer de répondre à votre demande et, lorsque cela est nécessaire, de prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
Lorsque la conservation ou l’utilisation des données repose sur une autre base légale, celle-ci est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
L’Atelier Bois & Mer s’engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
7. Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
En l’absence de relation commerciale, les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
En cas de relation commerciale, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter L’Atelier Bois & Mer à l’adresse suivante :
atelierboisetmer@gmail.com
Toute demande devra permettre de vous identifier suffisamment afin de protéger vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.
9. Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact sont nécessaires afin de permettre à L’Atelier Bois & Mer de répondre à votre demande.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, via le formulaire, de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Cookies et autres traceurs
Le site https://atelierboisetmer.fr peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la mesure de son audience.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.
Cookies nécessaires
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Cookies statistiques, publicitaires ou de services tiers
Lorsque le site utilise des cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement, votre consentement est recueilli lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés depuis l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.
Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de gérer ou supprimer les cookies.
11. Conditions générales de services
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier Bois & Mer propose ses prestations aux clients.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner des travaux de menuiserie, d’aménagement, de fabrication, de pose ou toute autre prestation présentée sur le site.
La nature exacte des travaux, les caractéristiques techniques, les matériaux utilisés, les quantités, les prix et les délais sont définis dans le devis accepté par le client.
12. Demande de devis
Les demandes effectuées depuis le site constituent des demandes de renseignements ou de devis et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de la part de L’Atelier Bois & Mer.
Après étude du projet, un devis détaillé peut être transmis au client.
Le devis précise notamment, selon la nature de la prestation :
la description des travaux ;
les matériaux et fournitures prévus ;
les quantités ;
le prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les conditions de paiement ;
les délais ou périodes prévisionnelles de réalisation ;
les éventuelles conditions particulières.
La prestation devient contractuelle après acceptation du devis dans les conditions indiquées sur celui-ci.
13. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis remis au client.
Toute modification importante du projet demandée par le client après acceptation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord du client, sauf nécessité technique ou urgence dûment justifiée.
14. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis accepté par le client.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire, espèces dans les limites légales.
En cas de retard de paiement, les conséquences applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, par le devis ou les conditions contractuelles acceptées par le client.
15. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou communiqués au client en fonction de la nature et de la complexité du projet.
Les délais peuvent notamment être affectés par :
les contraintes techniques découvertes en cours de chantier ;
les modifications demandées par le client ;
les délais d’approvisionnement des matériaux ;
les conditions météorologiques lorsque celles-ci ont une incidence sur les travaux ;
les événements indépendants de la volonté de L’Atelier Bois & Mer.
En cas de modification importante du projet ou de circonstances exceptionnelles, un nouveau délai pourra être convenu avec le client.
16. Réalisation des travaux
Le client s’engage à fournir à L’Atelier Bois & Mer les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client doit notamment signaler toute contrainte particulière dont il a connaissance concernant le lieu d’intervention.
Lorsque cela est nécessaire, le client doit permettre l’accès aux lieux dans des conditions permettant la réalisation des travaux.
Toute modification de la prestation initialement prévue devra être validée par les parties.
17. Réception des travaux
À l’issue des travaux, le client est invité à vérifier leur conformité avec la prestation prévue au devis.
Les éventuelles réserves ou observations doivent être signalées dans les conditions prévues par le contrat ou le devis.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
18. Garanties légales
L’Atelier Bois & Mer est tenue des garanties légales applicables aux prestations réalisées et aux biens éventuellement fournis, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité applicable aux biens ;
de la garantie légale relative aux vices cachés ;
ainsi que, selon la nature des travaux réalisés, des garanties légales spécifiques applicables aux travaux de construction ou de rénovation.
Les garanties éventuellement souscrites par l’entreprise auprès de ses assureurs sont communiquées au client lorsque la réglementation ou la nature des travaux l’exige.
19. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu avec un consommateur dans une situation ouvrant droit au délai légal de rétractation, celui-ci dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Certaines prestations peuvent notamment être exclues du droit de rétractation ou faire l’objet de règles particulières en fonction de leur nature et des conditions dans lesquelles le contrat est conclu.
Lorsque la prestation doit commencer avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les conséquences prévues par la réglementation sont applicables.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, les conditions légales relatives à la renonciation au droit de rétractation doivent être respectées.
20. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à L’Atelier Bois & Mer par :
E-mail : atelierboisetmer@gmail.com
Courrier : 7 RUE DES ARTISANS, 85220 L’AIGUILLON-SUR-VIE
L’Atelier Bois & Mer s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel L’Atelier Bois & Mer est rattachée.
Médiateur de la consommation :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Site internet : https://cm2c.net
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à L’Atelier Bois & Mer.
La médiation est accessible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations et conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
Avant toute procédure contentieuse, L’Atelier Bois & Mer encourage les parties à rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation peut également être utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.
23. Mise à jour des présentes informations
L’Atelier Bois & Mer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations afin de les adapter aux évolutions de son activité, du site internet ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 10/09/2026